Protection des données

Collecte des données nominatives

Les données personnelles recueillies à partir de ce site internet font l’objet d’un traitement informatique destiné au service départemental concerné par le sujet évoqué, à des fins d’information, de communication externe et de gestion des réservations.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la protection des données, grâce aux coordonnées ci-dessous.

Département de Saône-et-Loire
A l’attention du Délégué à la Protection des données
Direction des affaires juridiques
Espace Duhesme
18 rue de Flacé CS 70126
71026 Mâcon cedex 9
dpo@saoneetloire71.fr

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, vous pouvez consulter nos conditions générales de vente.

Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques

Le Code des relations entre le public et l’administration prévoit que toute personne physique ou Le Code des relations entre le public et l’administration prévoit que toute personne physique ou morale a le droit :

• d’obtenir communication des documents administratifs détenus par une administration dans sa mission de service public, sous réserve des délais de communicabilité en vigueur.
• de réutiliser les informations publiques figurant dans des documents produits ou reçus par une administration à d’autres fins que celles de la mission de service public pour lesquelles elles sont détenues ou élaborées.

Pour toute question à ce sujet, nous vous invitons à adresser vos demandes à l’adresse ci-dessous, en mentionnant vos coordonnées, ainsi que l’objet précis des documents ou informations recherchés :
Département de Saône-et-Loire

PRADA
Direction des archives et du patrimoine culturel
Rue de Lingendes
CS 70126
71026 Mâcon cedex 9
prada@saoneetloire71.fr
Tél. : 03 85 21 00 76

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la Commission d’accès aux documents administratifs : http://www.cada.fr/

A propos des cookies

Ce site internet utilise différents traceurs/cookies, nécessaires au fonctionnement du site, dont vous trouverez le détail ci-dessous.

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience dans la fenêtre de gestion des cookies située en bas de chaque page du site.